Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026. Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation de prestation auprès de Laurence Jouitteau.
1. Prestataire
Laurence Jouitteau, [à compléter : statut, ex. entrepreneure individuelle (micro-entreprise)] — [à compléter : adresse professionnelle] — SIRET : [à compléter : numéro SIRET] — Téléphone : [à compléter : téléphone] — E-mail : [à compléter : adresse e-mail, ex. contact@laurence-jouitteau.fr]. [à compléter : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si franchise en base de TVA, sinon numéro de TVA intracommunautaire].
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Laurence Jouitteau à des particuliers :
- la communication animale, réalisée à distance à partir d’une photographie de l’animal, suivie d’un échange téléphonique et d’un compte-rendu écrit ;
- les soins énergétiques, à distance ou en présentiel à Paris et en Île-de-France ;
- les conseils, en visio ou par téléphone ;
- l’appel découverte de 15 minutes, gratuit et sans engagement.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
3. Nature des prestations — avertissement
Important. La communication animale, les soins énergétiques et les conseils ne sont pas des actes médicaux ou vétérinaires. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent en aucun cas l’avis ou les soins d’un vétérinaire, d’un médecin ou d’un psychologue. Avant toute séance, il vous sera demandé si votre animal a été vu par un vétérinaire afin d’écarter un problème de santé.
Les informations transmises lors d’une communication relèvent du ressenti et de la perception de la praticienne. Laurence Jouitteau est tenue à une obligation de moyens : elle s’engage à réaliser chaque prestation avec soin et bienveillance, sans pouvoir garantir un résultat précis (changement de comportement, amélioration de l’état de l’animal, etc.).
4. Réservation
La réservation se fait [à compléter : via le formulaire ou l’outil de réservation du site, par téléphone ou par e-mail]. Elle devient ferme après confirmation écrite (e-mail) de Laurence Jouitteau et [à compléter : réception du paiement / de l’acompte].
Pour une communication animale, vous transmettez une photographie récente sur laquelle l’animal est bien visible, ainsi que les informations utiles (nom, âge, questions que vous souhaitez poser).
5. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site, en euros et toutes taxes comprises. [à compléter : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si franchise en base de TVA, sinon numéro de TVA intracommunautaire].
- Communication animale (environ 60 min) : [à compléter : prix] €
- Soin énergétique : [à compléter : durée et prix ; frais de déplacement éventuels en Île-de-France]
- Conseils (60 min, visio) : [à compléter : prix] €
- Appel découverte (15 min) : offert
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue [à compléter : moment du paiement : à la réservation, avant la séance, acompte de X %…] par [à compléter : moyens acceptés : virement, carte bancaire via…, PayPal…]. Une facture est remise sur demande, ou systématiquement [à compléter : à préciser].
7. Déroulement
La séance a lieu à la date convenue. Pour une communication animale, l’échange téléphonique intervient [à compléter : délai] et le compte-rendu écrit est envoyé par e-mail sous [à compléter : délai]. Un soin énergétique peut compléter la séance lorsque la situation le demande ; il n’est jamais systématique et fait l’objet d’un accord préalable.
8. Droit de rétractation
Pour toute réservation conclue à distance (site, téléphone, e-mail), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L.221-18 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une déclaration claire par e-mail ou par courrier, ou d’utiliser le modèle de formulaire ci-dessous. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.
Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, puis vous rétractez, vous restez redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni (article L.221-25). Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec votre accord préalable exprès et votre renoncement à votre droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L.221-28, 1°).
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Laurence Jouitteau, [à compléter : adresse professionnelle], [à compléter : adresse e-mail, ex. contact@laurence-jouitteau.fr] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
— Prestation : …
— Réservée le : …
— Nom et prénom : …
— Adresse : …
— Date et signature (en cas d’envoi papier) : …
9. Report et annulation
Par la cliente ou le client : toute séance peut être reportée ou annulée sans frais jusqu’à [à compléter : délai, ex. 48 heures] avant le rendez-vous. Passé ce délai, ou en cas d’absence, [à compléter : conséquence, ex. la séance est due / l’acompte est conservé], sauf cas de force majeure.
Par Laurence Jouitteau : en cas d’empêchement, elle vous prévient au plus tôt et vous propose une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées.
10. Confidentialité
Tout ce qui est échangé pendant une séance reste strictement confidentiel. Le compte-rendu vous est réservé et n’est jamais communiqué à un tiers sans votre accord.
11. Propriété intellectuelle
Le compte-rendu et les documents remis sont destinés à votre usage personnel. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés publiquement sans l’accord de Laurence Jouitteau.
12. Responsabilité
Vous restez seul·e responsable des décisions prises concernant votre animal, notamment sur le plan médical. La responsabilité de Laurence Jouitteau ne saurait être engagée en cas d’informations inexactes ou incomplètes transmises lors de la réservation, ni en cas de non-respect de l’avertissement de l’article 3.
13. Données personnelles
Les données recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à [à compléter : adresse e-mail, ex. contact@laurence-jouitteau.fr]. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel Laurence adhère].
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
16. Boutique
La vente de produits (boutique à venir) fera l’objet de conditions générales de vente spécifiques [à compléter : à rédiger à l’ouverture de la boutique : livraison, retours, garanties légales].